CRITÈRES D’ADHÉSION |
1. L’adhésion à l’AfAA est ouverte aux institutions d’arbitrage africaines et celles liées à l’Afrique, aux initiatives et aux spécialistes de la résolution des conflits, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises. 2. Les membres doivent être : (a) des cabinets d’avocats, des institutions ou des initiatives arbitrales, enregistrés, opérant ou résidant en Afrique ; ou (b) des initiatives ou des personnes ayant un intérêt de bonne foi dans la promotion des Africains dans l'arbitrage international et la promotion de l'arbitrage international en Afrique (quel que soit leur lieu d’enregistrement ou de résidence). 3. L’admission en tant que membre se fait comme suit : (a) Le Secrétaire général examine les candidatures et admet les nouveaux Membres en tenant compte des dispositions de la Constitution et de toute directive émise par le Conseil d’administration ; (b) La demande d’adhésion se fait par le biais d’un formulaire de demande en ligne. 4. Durée d’adhésion : (a) La durée d’adhésion des membres est d’un an. (b) L’adhésion se déroule selon l’année civile (c.-à-d. qu’elle commence ou est renouvelée le 1er janvier de chaque année). 5. Les membres paient une cotisation annuelle : (a) La cotisation initiale est déterminée par le Conseil d’administration après consultation des institutions et des personnes engagées dans les travaux des Ateliers consultatifs au moment de la rédaction de la Constitution initiale. (b) La cotisation est révisée par le Conseil d’administration une fois tous les deux ans, et modifiée par le Conseil d’administration après consultation de l’Assemblée générale. 6. Les membres qui ne règlent pas en temps voulu la facture de leur cotisation annuelle sont supprimés de la liste des membres, étant entendu qu’ils peuvent être réadmis moyennant le paiement de la cotisation de l’année pour laquelle ils demandent à être réadmis et des arriérés qui ont entraîné leur radiation, sous réserve de l’approbation du Conseil d’administration. 7. Les avantages et les obligations des membres sont publiés sur le site Internet de l’AfAA. En demandant son adhésion, un membre est réputé avoir accepté les obligations liées à l’adhésion. 8. L’adhésion peut être suspendue par le Conseil d’administration si, à son entière discrétion, il considère qu’un membre ne répond plus aux critères d’adhésion, ou ne soutient pas les buts et les objectifs de l’AAFA. En cas de suspension, le Conseil d’administration indique la durée de la suspension et les conditions que le membre suspendu devra remplir pour être admis à nouveau. 9. Tout membre de l’AAA peut annuler son adhésion par notification écrite (y compris par e-mail) au Secrétaire général ; l’annulation prend effet à la date de réception de cette notification écrite par le Secrétariat. Cette annulation n’entraînera pas le remboursement des frais déjà payés. |