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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 août 2020

1 INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1 L’AfAA s’engage à protéger et à respecter vos informations personnelles.

1.2 La présente politique définit la base sur laquelle nous collectons et traitons vos informations personnelles, et définit également vos droits en relation avec ces informations.

1.3 L’AfAA est le contrôleur des données en ce qui concerne les informations personnelles qui nous sont fournies.

2 COMMENT NOUS COLLECTONS LES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT

2.1 Nous pouvons collecter et traiter des informations vous concernant lorsque vous vous inscrivez pour devenir membre, participez à nos événements ou lorsque vous vous abonnez à nos bulletins d’information.

3 INFORMATIONS QUE NOUS POUVONS COLLECTER VOUS CONCERNANT

3.1 Les informations personnelles que nous traitons peuvent inclure :

(a) des informations de base, telles que votre nom (y compris le préfixe du nom ou le titre), la société pour laquelle vous travaillez, votre titre ou votre fonction et votre date de naissance ;

(b) des informations de contact, telles que votre/vos adresse(s) postale(s), adresse(s) électronique(s) et numéro(s) de téléphone ;

(c) des informations financières, telles que les informations relatives au paiement des frais d’adhésion ou de participation à des événements ;

(d) des informations techniques, telles que les documents d’information et des communications que nous vous envoyons par voie électronique ;

(e) des informations que vous nous fournissez dans le but de participer à nos événements ;

(f) des informations d’identification et de formation que vous fournissez ou qui sont collectées dans le cadre de notre processus d’enregistrement pour l’adhésion et les événements ;

(g) toute information personnelle qui nous est fournie dans le cadre de la prestation de services liés à l’adhésion et aux événements.

5 COMMENT NOUS UTILISONS CES INFORMATIONS

5.1 Nous pouvons utiliser les informations que nous détenons à votre sujet de la manière suivante :

(a) dans le cadre de la fourniture de nos services à vous ou à des tiers ;

(b) pour vous informer des modifications apportées à nos services ;

(c) pour promouvoir nos services, y compris l’envoi des bulletins d’information et de détails sur les événements ; et

(d) pour fournir et améliorer notre site web/services en ligne, y compris l’audit et le suivi de son utilisation

6 DURÉE DE CONSERVATION DE VOS données

6.1 Vos informations personnelles ne seront conservées qu’aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire selon les circonstances. Les délais de conservation varient en fonction de la catégorie de données. Par exemple, si vous vous inscrivez pour devenir membre mais que votre adhésion n’est pas activée dans les deux semaines suivant votre inscription, pour quelque raison que ce soit, nous supprimerons vos données.

7 DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS

7.1 Vos informations ne seront pas divulguées à des tiers en dehors de l’AfAA, sauf à des tiers de confiance conformément aux accords contractuels en place avec eux, notamment :

(a) nos conseillers professionnels et nos auditeurs ; et

(b) des tiers impliqués dans l’accueil ou l’organisation d’événements.

8 PARTAGE DE VOTRE ADRESSE E-MAIL

8.1 8.1 Nous pouvons être amenés à partager des adresses électroniques avec des tiers si cela s’avère nécessaire pour leur permettre d’exécuter certains services en notre nom, tels que l’emballage, l’envoi et la livraison de produits, le traitement des inscriptions aux adhésions et aux événements, et pour répondre à vos demandes de service. En soumettant vos données personnelles, vous acceptez expressément ce traitement. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité.

8.2 Les paiements effectués dans le cadre de notre système d’inscription en ligne seront traités par un prestataire de services de paiement tiers. Veuillez consulter les conditions générales distinctes de ce fournisseur pour connaître les autres conditions (y compris celles relatives à vos données personnelles fournies à ce fournisseur) qui peuvent s’appliquer à votre utilisation de ce service de paiement tiers.

8.3 Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité commercialement raisonnables pour contribuer à la protection contre l’accès non autorisé ou l’altération, la divulgation ou la destruction non autorisée des données. Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Même si nous faisons tout notre possible pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données que vous transmettez à notre site, y compris via notre système de dépôt en ligne ; toute transmission se fait à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos données personnelles, nous utiliserons des procédures et des dispositifs de sécurité stricts pour tenter d’empêcher tout accès non autorisé.

9 VOS DROITS

9.1 Le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne et les autres lois applicables en matière de protection des données prévoient certains droits pour les personnes concernées.

9.2 Ces droits comprennent le droit d’accéder, de modifier ou de supprimer vos informations personnelles ou, dans certaines circonstances, de restreindre ou de s’opposer au traitement de vos informations personnelles.

9.3 Vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente dans votre juridiction.

9.4 Si vous souhaitez demander une copie de vos données, ou si vous souhaitez entreprendre des démarches pour exercer vos droits, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.

9.5 Si la législation pertinente nous permet de le faire, nous pouvons refuser de fournir l’accès ou facturer des frais d’accès, auquel cas nous fournirons les raisons de notre décision comme l’exige la loi.

9.6 Les informations que nous détenons à votre sujet doivent être à jour et exactes. Veuillez nous informer de toute modification de vos informations en utilisant les coordonnées ci-dessous.

10 MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

10.1 Toute modification que nous pourrions apporter à notre politique de confidentialité à l’avenir sera publiée sur cette page et, le cas échéant, vous sera notifiée par e-mail. Veuillez consulter fréquemment ce site pour prendre connaissance des mises à jour ou des modifications apportées à notre politique de confidentialité.

11 CONTACT

11.1 Les questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles doivent être adressés à :

Email: admin[at]afaa.ngo


Association Africaine d'Arbitrage, P.O. Box 695, Nyarutarama, KG 9 Av. No. 66, Kigali, Rwanda

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